Avocats PI allemands · forfaits
Protégez votre marque, votre invention et votre design en Allemagne et en Europe
IPFORT dépose et suit vos marques, brevets, modèles d’utilité et dessins et modèles auprès de l’Office allemand des brevets et des marques (DPMA), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’OMPI – personnellement, par des avocats spécialisés et des conseils en brevets, à des forfaits connus d’avance.
- Réponse en général sous 24 heures
- Honoraires et taxes officielles indiqués séparément
- Représentation des déposants établis hors d’Allemagne
Que souhaitez-vous protéger ?
Choisissez une prestation – chaque page présente le contenu, le forfait, les taxes officielles et un formulaire de demande en ligne.
Brevets & modèles d’utilité
Inventions techniquesModèle d’utilité allemand
Enregistré en quelques semaines, jusqu’à 10 ans de protection.
à partir de 890 €*HT, hors TVA et taxes officiellesDéposer un modèle d’utilité →AllemagneBrevet allemand
Brevet examiné, jusqu’à 20 ans. Formule confort à partir de 1 990 €.
à partir de 990 €*HT, hors TVA et taxes officiellesDéposer un brevet →EuropeBrevet européen (EP)
Une demande pour jusqu’à 39 États européens, brevet unitaire compris.
à partir de 1 990 €*HT, hors TVA et taxes officiellesDéposer un brevet européen →MondeDemande PCT
Demande internationale : plus de 150 pays réservés pendant 30 mois.
à partir de 2 990 €*HT, hors TVA et taxes officiellesDéposer une demande PCT →Marques
Noms, logos, slogansMarque allemande
Jusqu’à 3 classes, 10 ans de protection, renouvelable sans limite.
219 €*HT, hors TVA et taxes officiellesDéposer une marque allemande →Populaire27 États de l’UEMarque de l’Union européenne
Un seul titre pour toute l’Union européenne.
349 €*HT, hors TVA et taxes officiellesDéposer une marque de l’UE →Système de MadridMarque internationale
Étendez votre marque allemande ou de l’UE aux pays de votre choix.
599 €*HT, hors TVA et taxes officiellesDéposer à l’international →NouveauDE · AT · CHPack marque DACH
Allemagne, Autriche et Suisse – y compris la Suisse, non couverte par la marque de l’UE.
909 €*HT, hors TVA et taxes officiellesDéposer en DE/AT/CH →Dessins & modèles
Forme et apparence des produitsDessin ou modèle allemand
Protège la forme, les couleurs et l’apparence jusqu’à 25 ans.
à partir de 299 €*HT, hors TVA et taxes officiellesDéposer un dessin ou modèle →Populaire27 États de l’UEDessin ou modèle de l’UE
Un seul titre pour toute l’UE, jusqu’à 25 ans.
à partir de 399 €*HT, hors TVA et taxes officiellesDéposer un dessin ou modèle de l’UE →Système de La HayeDessin ou modèle international
Protection dans les pays de votre choix.
à partir de 599 €*HT, hors TVA et taxes officiellesDéposer à l’international →Pourquoi IPFORT
Un cabinet allemand d’avocats spécialisés et de conseils en brevets – pas un simple service de dépôt en ligne.
Nos forfaits en un coup d’œil
Nos honoraires pour le dépôt. Les taxes officielles sont refacturées à l’euro près et indiquées séparément dans chaque devis.
| Prestation | Contenu | Forfait* |
|---|---|---|
| Marque allemande | Examen, liste des produits et services jusqu’à 3 classes, dépôt au DPMA | 219 € |
| Marque de l’UE | Examen, liste, dépôt à l’EUIPO | 349 € |
| Marque internationale | Conseil sur les pays, dépôt auprès de l’OMPI (Madrid) | 599 € |
| Marque DACH | Allemagne, Autriche et Suisse, jusqu’à 3 classes par pays | 909 € |
| Modèle d’utilité allemand | Rédaction, dépôt, procédure jusqu’à l’enregistrement | à partir de 890 € |
| Brevet allemand – base | Brevetabilité, rédaction, dépôt au DPMA | à partir de 990 € |
| Brevet allemand – confort | plus correspondance avec l’office jusqu’à la première décision | à partir de 1 990 € |
| Brevet européen (EP) | Dépôt tout compris à l’OEB avec revendication de priorité | à partir de 1 990 € |
| Demande PCT | Demande internationale avec revendication de priorité | à partir de 2 990 € |
| Dessin ou modèle allemand | Examen, représentations, dépôt au DPMA | à partir de 299 € |
| Dessin ou modèle de l’UE | Examen, représentations, dépôt à l’EUIPO | à partir de 399 € |
| Dessin ou modèle international | Système de La Haye, conseil sur les pays | à partir de 599 € |
| Reprise de procédures en cours | Procédures allemandes, EP ou PCT | à partir de 680 € |
* Honoraires HT, plus TVA le cas échéant et taxes officielles. Réservé aux professionnels. Le mandat n’est conclu qu’après notre confirmation écrite.
Comment ça marche
- 1. DemandeRemplissez le formulaire en quelques minutes – les documents peuvent suivre.
- 2. ÉvaluationNous vérifions la protégeabilité et les risques et vous envoyons un devis ferme.
- 3. DépôtAprès votre accord, nous déposons en votre nom auprès de l’office compétent.
- 4. EnregistrementNous gérons toute la correspondance et surveillons les délais jusqu’à l’enregistrement ou la délivrance.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d’un mandataire en Allemagne ?
Les déposants sans domicile ni siège en Allemagne doivent en règle générale désigner un mandataire pour les procédures devant le DPMA. Devant l’EUIPO, les déposants sans siège dans l’Espace économique européen doivent être représentés. Nous vous représentons devant les deux offices.
Que comprennent les forfaits ?
Chaque page de prestation indique précisément ce qui est inclus. Les taxes officielles (DPMA, EUIPO, OEB, OMPI) ne font pas partie de nos honoraires ; nous les refacturons à l’euro près et les indiquons à l’avance.
Dans quelle langue travaillez-vous ?
Nous conseillons et correspondons en allemand et en anglais ; autres langues sur demande. Les dépôts au DPMA se font en allemand ; nous nous chargeons des traductions nécessaires.
Dans quel délai recevrai-je une réponse ?
En règle générale sous un jour ouvré. Si des délais courent – par exemple le délai de priorité de 12 mois – appelez-nous également.
Reprenez-vous des procédures en cours ?
Oui. Nous reprenons des procédures allemandes, EP et PCT à partir de 680 €, ainsi que des dossiers de marques ou de dessins et modèles sur demande.
Des questions avant le dépôt ?
Envoyez-nous un court message ou appelez-nous. Vous recevrez une évaluation avec un forfait ferme et les taxes officielles – en règle générale sous un jour ouvré.
Nous conseillons et correspondons en allemand et en anglais ; autres langues sur demande.