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Marques · Brevets · Modèles d’utilité · Dessins & modèles en Allemagne, dans l’UE et dans le monde – siège à Hanovre, 10 bureaux☎ +49 511 357356-0 · info@ipfort.de DEENFRESIT日本語中文

Avocats PI allemands · forfaits

Protégez votre marque, votre invention et votre design en Allemagne et en Europe

IPFORT dépose et suit vos marques, brevets, modèles d’utilité et dessins et modèles auprès de l’Office allemand des brevets et des marques (DPMA), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’OMPI – personnellement, par des avocats spécialisés et des conseils en brevets, à des forfaits connus d’avance.

  • Réponse en général sous 24 heures
  • Honoraires et taxes officielles indiqués séparément
  • Représentation des déposants établis hors d’Allemagne

Que souhaitez-vous protéger ?

Choisissez une prestation – chaque page présente le contenu, le forfait, les taxes officielles et un formulaire de demande en ligne.

Brevets & modèles d’utilité

Inventions techniques

Marques

Noms, logos, slogans

Dessins & modèles

Forme et apparence des produits

Pourquoi IPFORT

Un cabinet allemand d’avocats spécialisés et de conseils en brevets – pas un simple service de dépôt en ligne.

ForfaitsHonoraires transparents, taxes officielles indiquées séparément
10 bureauxSiège à Hanovre, rendez-vous sur place ou en visioconférence
DPMA · EUIPO · OEB · OMPIReprésentation devant tous les offices concernés
Mandataire localSouvent obligatoire pour les déposants établis hors d’Allemagne ou de l’UE – nous vous représentons

Nos forfaits en un coup d’œil

Nos honoraires pour le dépôt. Les taxes officielles sont refacturées à l’euro près et indiquées séparément dans chaque devis.

PrestationContenuForfait*
Marque allemandeExamen, liste des produits et services jusqu’à 3 classes, dépôt au DPMA219 €
Marque de l’UEExamen, liste, dépôt à l’EUIPO349 €
Marque internationaleConseil sur les pays, dépôt auprès de l’OMPI (Madrid)599 €
Marque DACHAllemagne, Autriche et Suisse, jusqu’à 3 classes par pays909 €
Modèle d’utilité allemandRédaction, dépôt, procédure jusqu’à l’enregistrementà partir de 890 €
Brevet allemand – baseBrevetabilité, rédaction, dépôt au DPMAà partir de 990 €
Brevet allemand – confortplus correspondance avec l’office jusqu’à la première décisionà partir de 1 990 €
Brevet européen (EP)Dépôt tout compris à l’OEB avec revendication de prioritéà partir de 1 990 €
Demande PCTDemande internationale avec revendication de prioritéà partir de 2 990 €
Dessin ou modèle allemandExamen, représentations, dépôt au DPMAà partir de 299 €
Dessin ou modèle de l’UEExamen, représentations, dépôt à l’EUIPOà partir de 399 €
Dessin ou modèle internationalSystème de La Haye, conseil sur les paysà partir de 599 €
Reprise de procédures en coursProcédures allemandes, EP ou PCTà partir de 680 €

* Honoraires HT, plus TVA le cas échéant et taxes officielles. Réservé aux professionnels. Le mandat n’est conclu qu’après notre confirmation écrite.

Comment ça marche

  1. 1. DemandeRemplissez le formulaire en quelques minutes – les documents peuvent suivre.
  2. 2. ÉvaluationNous vérifions la protégeabilité et les risques et vous envoyons un devis ferme.
  3. 3. DépôtAprès votre accord, nous déposons en votre nom auprès de l’office compétent.
  4. 4. EnregistrementNous gérons toute la correspondance et surveillons les délais jusqu’à l’enregistrement ou la délivrance.

Questions fréquentes

Ai-je besoin d’un mandataire en Allemagne ?

Les déposants sans domicile ni siège en Allemagne doivent en règle générale désigner un mandataire pour les procédures devant le DPMA. Devant l’EUIPO, les déposants sans siège dans l’Espace économique européen doivent être représentés. Nous vous représentons devant les deux offices.

Que comprennent les forfaits ?

Chaque page de prestation indique précisément ce qui est inclus. Les taxes officielles (DPMA, EUIPO, OEB, OMPI) ne font pas partie de nos honoraires ; nous les refacturons à l’euro près et les indiquons à l’avance.

Dans quelle langue travaillez-vous ?

Nous conseillons et correspondons en allemand et en anglais ; autres langues sur demande. Les dépôts au DPMA se font en allemand ; nous nous chargeons des traductions nécessaires.

Dans quel délai recevrai-je une réponse ?

En règle générale sous un jour ouvré. Si des délais courent – par exemple le délai de priorité de 12 mois – appelez-nous également.

Reprenez-vous des procédures en cours ?

Oui. Nous reprenons des procédures allemandes, EP et PCT à partir de 680 €, ainsi que des dossiers de marques ou de dessins et modèles sur demande.

Des questions avant le dépôt ?

Envoyez-nous un court message ou appelez-nous. Vous recevrez une évaluation avec un forfait ferme et les taxes officielles – en règle générale sous un jour ouvré.

Nous conseillons et correspondons en allemand et en anglais ; autres langues sur demande.