DPMA · EUIPO · OMPI/La Haye · forfaits
Déposez votre dessin ou modèle en Allemagne, dans l’UE ou dans le monde
Protégez la forme, les contours, les couleurs et l’apparence de vos produits – y compris les designs numériques comme les interfaces et les icônes. Nous préparons les représentations et déposons auprès du DPMA, de l’EUIPO ou selon le système de La Haye.
- Dessin ou modèle allemand à partir de 299 €
- UE à partir de 399 € · international à partir de 599 €
- Réponse en général sous 24 heures
Demander un dépôt de dessin ou modèle
Les champs marqués * sont obligatoires. Environ 3 minutes – vous pouvez envoyer les documents plus tard.
Honoraires et taxes officielles
Nos forfaits et les taxes officielles en un coup d’œil.
| Dessin ou modèle | Contenu | Forfait* | Taxes officielles |
|---|---|---|---|
| Dessin ou modèle allemand (DPMA) | Examen, représentations, dépôt | à partir de 299 € | 60 € en ligne pour un modèle ; dépôt multiple 6 € par modèle (min. 60 €) ; ajournement 3 € par modèle (min. 30 €) |
| Dessin ou modèle de l’UE (EUIPO) | Examen, représentations, dépôt | à partir de 399 € | Taxes d’enregistrement et de publication selon le nombre de modèles et l’ajournement |
| Dessin ou modèle international (OMPI) | Système de La Haye, conseil sur les pays, dépôt | à partir de 599 € | Taxes de base, de publication et par pays – calculées à l’avance |
| Recherche d’antériorités (option) | Recherche de designs antérieurs avant le dépôt | à partir de 319 € | – |
* HT, plus TVA le cas échéant. Les taxes officielles sont refacturées à l’euro près.
Le déroulement de votre dépôt
- DemandeEnvoyez-nous des images ou des dessins de votre produit.
- ÉvaluationNous vérifions la protégeabilité et les représentations et vous envoyons un devis ferme.
- DépôtNous déposons électroniquement et sécurisons votre date de dépôt.
- EnregistrementNous surveillons l’enregistrement et les renouvellements tous les cinq ans.
FAQ – dessins et modèles
Que peut-on protéger par un dessin ou modèle ?
L’apparence d’un produit ou d’une partie de produit – forme, lignes, contours, couleurs, texture ou ornementation – y compris les symboles graphiques et les interfaces utilisateur.
Mon design est-il encore nouveau si je l’ai déjà montré ?
Votre propre divulgation est sans incidence si vous déposez dans les 12 mois (délai de grâce). Les divulgations de tiers ne sont pas couvertes.
Dessin ou modèle allemand ou de l’UE ?
Un dessin ou modèle de l’UE vous protège dans les 27 États membres pour un effort à peine supérieur ; un dépôt allemand suffit si votre marché est principalement l’Allemagne.
Combien de temps dure la protection ?
Jusqu’à 25 ans, avec renouvellement tous les cinq ans. Les dessins et modèles internationaux sont protégés au moins 15 ans selon les pays.
Des questions avant le dépôt ?
Envoyez-nous un court message ou appelez-nous. Vous recevrez une évaluation avec un forfait ferme et les taxes officielles – en règle générale sous un jour ouvré.