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Marques · Brevets · Modèles d’utilité · Dessins & modèles en Allemagne, dans l’UE et dans le monde – siège à Hanovre, 10 bureaux☎ +49 511 357356-0 · info@ipfort.de DEENFRESIT日本語中文

DPMA · OEB · OMPI/PCT · forfaits

Protégez votre invention par un brevet ou un modèle d’utilité

De la première idée à la délivrance : nous évaluons la brevetabilité, rédigeons la demande et la déposons auprès du DPMA, de l’Office européen des brevets ou selon le PCT – avec revendication de priorité, suivi des délais et forfaits clairs.

à partir de 890 €*forfait HT, plus TVA le cas échéant et taxes officielles
  • Modèle d’utilité à partir de 890 € · brevet à partir de 990 €
  • EP à partir de 1 990 € · PCT à partir de 2 990 €
  • Traitement confidentiel de votre invention
à partir de 890 €Modèle d’utilité allemand – enregistré en quelques semaines
à partir de 990 €Brevet allemand, formule confort à partir de 1 990 €
à partir de 1 990 €Brevet européen, formule tout compris
12 moisdélai de priorité pour les dépôts à l’étranger

Demander un dépôt de brevet ou de modèle d’utilité

Les champs marqués * sont obligatoires. Environ 3 minutes – vous pouvez envoyer les documents plus tard.

    Votre invention
    Stade de développement
    L’invention a-t-elle déjà été divulguée (salon, site web, offre) ?
    Prestations recommandées (présélectionnées)
    Montre ce qui est connu avant la rédaction · revendications solides · à partir de 350 € HT
    Nous restons votre mandataire auprès de l’office · notifications, délais, annuités · sans gestion, nous renonçons au mandat après le dépôt
    Nouvelles publications dans votre domaine et de vos concurrents · respect des délais d’opposition

    Nous convenons avec vous à l’avance de l’étendue et du coût de la recherche, de la gestion et de la surveillance.

    Déposant

    Honoraires et taxes officielles

    Nos forfaits et les principales taxes officielles.

    PrestationContenuForfait*Taxes officielles
    Modèle d’utilité allemandRédaction, dépôt, procédure jusqu’à l’enregistrementà partir de 890 €DPMA 30 € en ligne ; recherche (option) 250 € ; maintien 210 € / 350 € / 530 € (années 4–6 / 7–8 / 9–10)
    Brevet allemand – baseBrevetabilité, rédaction, dépôt au DPMAà partir de 990 €DPMA 40 € en ligne ; recherche (option) 300 € ; examen 350 € ; annuités à partir de 70 €
    Brevet allemand – confortplus correspondance avec l’office jusqu’à la première décisionà partir de 1 990 €idem
    Brevet européen (EP)Dépôt à l’OEB avec priorité, analyse du rapport de recherche, stratégie brevet unitaireà partir de 1 990 €Taxes OEB de dépôt, de recherche, de désignation et d’examen selon le barème en vigueur – calculées à l’avance
    Demande PCTDemande internationale, analyse du rapport de recherche, coordination des phases nationalesà partir de 2 990 €Taxes de transmission, de dépôt international et de recherche selon le barème en vigueur
    Reprise de procédures en coursProcédures allemandes, EP ou PCTà partir de 680 €–

    * HT, plus TVA le cas échéant. Le forfait dépend de la complexité de l’invention ; vous recevez un devis ferme avant le début des travaux.

    Le déroulement de votre demande

    1. DemandeDécrivez votre invention en quelques phrases et joignez des croquis si vous en avez.
    2. ÉvaluationNous évaluons la brevetabilité et recommandons modèle d’utilité, brevet, EP ou PCT – avec un devis ferme.
    3. Rédaction & dépôtNous rédigeons la demande avec vous et la déposons pour sécuriser votre date de dépôt.
    4. ProcédureNous analysons les rapports de recherche, répondons aux notifications et surveillons tous les délais.

    FAQ – brevets et modèles d’utilité

    Modèle d’utilité ou brevet ?

    Le modèle d’utilité allemand est enregistré en quelques semaines sans examen de fond et dure jusqu’à 10 ans ; il ne protège pas les procédés. Le brevet est examiné, dure jusqu’à 20 ans et constitue le droit le plus solide. Les deux sont souvent combinés.

    Combien coûte un brevet allemand ?

    Notre forfait commence à 990 € HT (formule confort à partir de 1 990 €). Le DPMA perçoit 40 € pour un dépôt en ligne et 350 € pour l’examen ; les annuités commencent à 70 € à partir de la troisième année.

    Puis-je revendiquer la priorité de ma demande nationale ?

    Oui. Dans les 12 mois suivant votre premier dépôt, vous pouvez déposer en Allemagne, à l’OEB ou selon le PCT en revendiquant sa priorité.

    Ai-je besoin d’un mandataire en Allemagne ?

    Les déposants sans siège en Allemagne doivent en règle générale être représentés devant le DPMA ; devant l’OEB, les déposants d’États non membres de la CBE doivent être représentés par un mandataire agréé. Nos conseils en brevets agissent pour vous.

    Qu’est-ce que le brevet unitaire ?

    Un brevet européen à effet unitaire dans les États participants de l’UE. Nous vous conseillons sur l’option la plus économique : effet unitaire ou validation nationale.

    Des questions avant le dépôt ?

    Envoyez-nous un court message ou appelez-nous. Vous recevrez une évaluation avec un forfait ferme et les taxes officielles – en règle générale sous un jour ouvré.