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Protégez votre invention par un brevet ou un modèle d’utilité
De la première idée à la délivrance : nous évaluons la brevetabilité, rédigeons la demande et la déposons auprès du DPMA, de l’Office européen des brevets ou selon le PCT – avec revendication de priorité, suivi des délais et forfaits clairs.
- Modèle d’utilité à partir de 890 € · brevet à partir de 990 €
- EP à partir de 1 990 € · PCT à partir de 2 990 €
- Traitement confidentiel de votre invention
Demander un dépôt de brevet ou de modèle d’utilité
Les champs marqués * sont obligatoires. Environ 3 minutes – vous pouvez envoyer les documents plus tard.
Honoraires et taxes officielles
Nos forfaits et les principales taxes officielles.
| Prestation | Contenu | Forfait* | Taxes officielles |
|---|---|---|---|
| Modèle d’utilité allemand | Rédaction, dépôt, procédure jusqu’à l’enregistrement | à partir de 890 € | DPMA 30 € en ligne ; recherche (option) 250 € ; maintien 210 € / 350 € / 530 € (années 4–6 / 7–8 / 9–10) |
| Brevet allemand – base | Brevetabilité, rédaction, dépôt au DPMA | à partir de 990 € | DPMA 40 € en ligne ; recherche (option) 300 € ; examen 350 € ; annuités à partir de 70 € |
| Brevet allemand – confort | plus correspondance avec l’office jusqu’à la première décision | à partir de 1 990 € | idem |
| Brevet européen (EP) | Dépôt à l’OEB avec priorité, analyse du rapport de recherche, stratégie brevet unitaire | à partir de 1 990 € | Taxes OEB de dépôt, de recherche, de désignation et d’examen selon le barème en vigueur – calculées à l’avance |
| Demande PCT | Demande internationale, analyse du rapport de recherche, coordination des phases nationales | à partir de 2 990 € | Taxes de transmission, de dépôt international et de recherche selon le barème en vigueur |
| Reprise de procédures en cours | Procédures allemandes, EP ou PCT | à partir de 680 € | – |
* HT, plus TVA le cas échéant. Le forfait dépend de la complexité de l’invention ; vous recevez un devis ferme avant le début des travaux.
Le déroulement de votre demande
- DemandeDécrivez votre invention en quelques phrases et joignez des croquis si vous en avez.
- ÉvaluationNous évaluons la brevetabilité et recommandons modèle d’utilité, brevet, EP ou PCT – avec un devis ferme.
- Rédaction & dépôtNous rédigeons la demande avec vous et la déposons pour sécuriser votre date de dépôt.
- ProcédureNous analysons les rapports de recherche, répondons aux notifications et surveillons tous les délais.
FAQ – brevets et modèles d’utilité
Modèle d’utilité ou brevet ?
Le modèle d’utilité allemand est enregistré en quelques semaines sans examen de fond et dure jusqu’à 10 ans ; il ne protège pas les procédés. Le brevet est examiné, dure jusqu’à 20 ans et constitue le droit le plus solide. Les deux sont souvent combinés.
Combien coûte un brevet allemand ?
Notre forfait commence à 990 € HT (formule confort à partir de 1 990 €). Le DPMA perçoit 40 € pour un dépôt en ligne et 350 € pour l’examen ; les annuités commencent à 70 € à partir de la troisième année.
Puis-je revendiquer la priorité de ma demande nationale ?
Oui. Dans les 12 mois suivant votre premier dépôt, vous pouvez déposer en Allemagne, à l’OEB ou selon le PCT en revendiquant sa priorité.
Ai-je besoin d’un mandataire en Allemagne ?
Les déposants sans siège en Allemagne doivent en règle générale être représentés devant le DPMA ; devant l’OEB, les déposants d’États non membres de la CBE doivent être représentés par un mandataire agréé. Nos conseils en brevets agissent pour vous.
Qu’est-ce que le brevet unitaire ?
Un brevet européen à effet unitaire dans les États participants de l’UE. Nous vous conseillons sur l’option la plus économique : effet unitaire ou validation nationale.
Des questions avant le dépôt ?
Envoyez-nous un court message ou appelez-nous. Vous recevrez une évaluation avec un forfait ferme et les taxes officielles – en règle générale sous un jour ouvré.