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Déposez votre marque en Allemagne, dans l’UE ou dans le monde
Nous examinons votre signe, rédigeons la liste des produits et services et déposons votre marque auprès de l’Office allemand des brevets et des marques, de l’EUIPO ou via l’OMPI – y compris la représentation des déposants établis hors d’Allemagne.
- Marque allemande 219 € · marque de l’UE 349 €
- Internationale 599 € · pack DACH 909 €
- Réponse en général sous 24 heures
Demander un dépôt de marque
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Honoraires et taxes officielles
Notre forfait et les taxes officielles en un coup d’œil.
| Marque | Contenu | Forfait* | Taxes officielles |
|---|---|---|---|
| Marque allemande (DPMA) | Examen, liste jusqu’à 3 classes, dépôt, procédure jusqu’à l’enregistrement | 219 € | 290 € en ligne jusqu’à 3 classes ; 100 € par classe supplémentaire |
| Marque de l’UE (EUIPO) | Examen, liste (une classe), dépôt, procédure jusqu’à l’enregistrement | 349 € | 850 € pour une classe, 50 € pour la deuxième, 150 € par classe supplémentaire |
| Marque internationale (OMPI) | Vérification de la marque de base et des pays, liste, dépôt via DPMA ou EUIPO | 599 € | Émolument de base OMPI 653 CHF (903 CHF en couleur) plus taxes par pays – calculées à l’avance |
| Marque DACH | Allemagne, Autriche et Suisse, jusqu’à 3 classes par pays | 909 € | DPMA 290 €, office autrichien à partir de 280 € (en ligne), IPI suisse 450 CHF |
* HT, plus TVA le cas échéant. Les taxes officielles sont refacturées à l’euro près. En option : recherche d’antériorités avant le dépôt et surveillance de marque après l’enregistrement – sur devis.
Le déroulement de votre dépôt de marque
- Jour 1 : demandeIndiquez-nous la marque, le titulaire et vos produits ou services avec vos propres mots.
- Jour 1–2 : évaluationNous examinons la protégeabilité et les risques, rédigeons la liste et vous envoyons un devis ferme.
- DépôtAprès votre accord, nous déposons électroniquement et vous transmettons l’accusé de réception.
- EnregistrementNous gérons la correspondance avec l’office et surveillons les délais d’opposition et de renouvellement.
FAQ – dépôt de marque
Combien coûte le dépôt d’une marque en Allemagne ?
Notre forfait est de 219 € HT. Le DPMA perçoit 290 € pour un dépôt en ligne jusqu’à trois classes et 100 € par classe supplémentaire.
Marque allemande ou marque de l’UE ?
Si vous vendez principalement en Allemagne, une marque allemande suffit souvent et coûte moins cher. Si vous êtes actif dans plusieurs pays de l’UE, la marque de l’UE vous protège dans les 27 États membres avec une seule demande.
Combien de temps dure l’enregistrement ?
Une marque allemande est en général enregistrée en quelques mois en l’absence d’objection ; une marque de l’UE prend généralement quatre à six mois.
Ai-je besoin d’un mandataire ?
Les déposants sans siège en Allemagne doivent en règle générale être représentés devant le DPMA ; ceux établis hors de l’Espace économique européen doivent être représentés devant l’EUIPO. Nous agissons pour vous.
Puis-je aussi protéger ma marque en Suisse ?
Oui – la marque de l’UE ne couvre pas la Suisse. Notre pack DACH couvre l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse pour 909 € HT.
Des questions avant le dépôt ?
Envoyez-nous un court message ou appelez-nous. Vous recevrez une évaluation avec un forfait ferme et les taxes officielles – en règle générale sous un jour ouvré.