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Marques · Brevets · Modèles d’utilité · Dessins & modèles en Allemagne, dans l’UE et dans le monde – siège à Hanovre, 10 bureaux☎ +49 511 357356-0 · info@ipfort.de DEENFRESIT日本語中文

DPMA · EUIPO · OMPI/La Haye · forfaits

Déposez votre dessin ou modèle en Allemagne, dans l’UE ou dans le monde

Protégez la forme, les contours, les couleurs et l’apparence de vos produits – y compris les designs numériques comme les interfaces et les icônes. Nous préparons les représentations et déposons auprès du DPMA, de l’EUIPO ou selon le système de La Haye.

à partir de 299 €*forfait HT, plus TVA le cas échéant et taxes officielles
  • Dessin ou modèle allemand à partir de 299 €
  • UE à partir de 399 € · international à partir de 599 €
  • Réponse en général sous 24 heures
à partir de 299 €Dessin ou modèle allemand, dépôt au DPMA inclus
à partir de 399 €Dessin ou modèle de l’UE pour 27 États membres
25 ansdurée maximale, renouvellement tous les 5 ans
12 moisdélai de grâce après votre propre divulgation

Demander un dépôt de dessin ou modèle

Les champs marqués * sont obligatoires. Environ 3 minutes – vous pouvez envoyer les documents plus tard.

    Votre dessin ou modèle
    Le design a-t-il déjà été montré publiquement ?
    Options
    Prestations recommandées (présélectionnées)
    Trouve les designs antérieurs avant le dépôt et le lancement · réduit les risques de nullité et de contrefaçon · à partir de 319 € HT
    Nous restons votre mandataire auprès de l’office · délais, renouvellements · sans gestion, nous renonçons au mandat après le dépôt
    Signale les nouveaux modèles similaires enregistrés · agir tôt contre les imitations

    Nous convenons avec vous à l’avance de l’étendue et du coût de la recherche, de la gestion et de la surveillance.

    Déposant

    Honoraires et taxes officielles

    Nos forfaits et les taxes officielles en un coup d’œil.

    Dessin ou modèleContenuForfait*Taxes officielles
    Dessin ou modèle allemand (DPMA)Examen, représentations, dépôtà partir de 299 €60 € en ligne pour un modèle ; dépôt multiple 6 € par modèle (min. 60 €) ; ajournement 3 € par modèle (min. 30 €)
    Dessin ou modèle de l’UE (EUIPO)Examen, représentations, dépôtà partir de 399 €Taxes d’enregistrement et de publication selon le nombre de modèles et l’ajournement
    Dessin ou modèle international (OMPI)Système de La Haye, conseil sur les pays, dépôtà partir de 599 €Taxes de base, de publication et par pays – calculées à l’avance
    Recherche d’antériorités (option)Recherche de designs antérieurs avant le dépôtà partir de 319 €–

    * HT, plus TVA le cas échéant. Les taxes officielles sont refacturées à l’euro près.

    Le déroulement de votre dépôt

    1. DemandeEnvoyez-nous des images ou des dessins de votre produit.
    2. ÉvaluationNous vérifions la protégeabilité et les représentations et vous envoyons un devis ferme.
    3. DépôtNous déposons électroniquement et sécurisons votre date de dépôt.
    4. EnregistrementNous surveillons l’enregistrement et les renouvellements tous les cinq ans.

    FAQ – dessins et modèles

    Que peut-on protéger par un dessin ou modèle ?

    L’apparence d’un produit ou d’une partie de produit – forme, lignes, contours, couleurs, texture ou ornementation – y compris les symboles graphiques et les interfaces utilisateur.

    Mon design est-il encore nouveau si je l’ai déjà montré ?

    Votre propre divulgation est sans incidence si vous déposez dans les 12 mois (délai de grâce). Les divulgations de tiers ne sont pas couvertes.

    Dessin ou modèle allemand ou de l’UE ?

    Un dessin ou modèle de l’UE vous protège dans les 27 États membres pour un effort à peine supérieur ; un dépôt allemand suffit si votre marché est principalement l’Allemagne.

    Combien de temps dure la protection ?

    Jusqu’à 25 ans, avec renouvellement tous les cinq ans. Les dessins et modèles internationaux sont protégés au moins 15 ans selon les pays.

    Des questions avant le dépôt ?

    Envoyez-nous un court message ou appelez-nous. Vous recevrez une évaluation avec un forfait ferme et les taxes officielles – en règle générale sous un jour ouvré.